Mentions légales
Conformément à la réglementation en vigueur en République de Côte d'Ivoire, les utilisateurs du site padelconnectabidjan.com sont informés de l'identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site padelconnectabidjan.com est édité par :
Dénomination sociale : ASA SARLU (Action Sport Africa)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit ivoirien
Capital social : 1 000 000 FCFA
Siège social : Abidjan Treichville, Quartier Craonne — BP 312 CIDEX 3 Abidjan, Côte d'Ivoire
RCCM : CI-ABJ-03-2026-B13-08296
Compte Contribuable : 2603898 C
Téléphone : +225 07 77 30 40 31
Courriel : contact@padelconnectabidjan.com
Enseigne exploitée : Padel Connect Abidjan
« Padel Connect Abidjan » et « PCA » sont des enseignes commerciales exploitées par ASA SARLU. Elles ne désignent pas une personne morale distincte.
2. Directeur de la publication
Monsieur Emmanuel HENAO, en sa qualité de gérant associé unique d'ASA SARLU.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, photographies, vidéos, illustrations, logotypes, chartes graphiques et bases de données — est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'exploitation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les signes distinctifs « Padel Connect Abidjan », « PCA », le logotype associé et la baseline « Play. Connect. Belong. » constituent des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
Les marques, logotypes et dénominations des partenaires et sponsors figurant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur autorisation.
5. Espace membre
Le site comporte un espace réservé aux membres du réseau, accessible au moyen d'identifiants personnels délivrés par l'éditeur à l'issue de la procédure d'adhésion. L'accès à cet espace est strictement personnel et incessible. Il est accessible en consultation et ne permet pas la publication de contenus par les membres.
L'éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des présentes dispositions, de cessation de l'adhésion ou d'usage contraire à l'objet du réseau.
Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer l'éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée ou de toute perte de ses identifiants, à l'adresse contact@padelconnectabidjan.com.
L'espace membre donne accès aux informations relatives aux autres membres du réseau, communiquées dans le seul cadre de la mise en relation entre membres. Le membre s'interdit expressément :
- d'extraire, de copier, de constituer un fichier ou de reconstituer tout ou partie de l'annuaire des membres, par quelque procédé que ce soit, y compris automatisé ;
- de communiquer ces informations à des tiers ou de les exploiter à des fins de prospection commerciale, de recrutement ou de démarchage étrangères à l'objet du réseau ;
- d'utiliser ces informations à des fins concurrentes de celles du réseau.
Tout manquement entraîne la suspension immédiate de l'accès et la résiliation de l'adhésion, sans préjudice des actions que l'éditeur serait fondé à engager.
L'inscription des coordonnées d'un membre à l'annuaire est subordonnée à son consentement, recueilli lors de l'adhésion et révocable à tout moment.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'espace membre sans pouvoir la garantir. Il peut en suspendre l'accès pour des opérations de maintenance ou pour toute raison technique, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
6. Données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est ASA SARLU, dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site sont régis par la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d'Ivoire. L'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) exerce les fonctions d'autorité de protection des données.
Données collectées
- nom, prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone ;
- fonction, société ou organisation de rattachement ;
- identifiant de connexion et mot de passe, ce dernier étant conservé sous forme chiffrée ;
- données de connexion à l'espace membre : dates et heures d'accès, adresse IP ;
- historique de participation aux sessions et aux événements du réseau.
Finalités
- instruction des demandes d'adhésion et gestion de la cooptation ;
- gestion de la relation avec les membres et organisation des sessions ;
- réponse aux demandes de contact et aux sollicitations de partenariat ;
- envoi d'informations relatives à l'activité du réseau, sous réserve du consentement de l'utilisateur ;
- gestion, sécurisation et traçabilité des accès à l'espace membre ;
- mise en relation des membres entre eux au sein de l'annuaire, sous réserve de leur consentement.
Base légale et destinataires
Les traitements reposent sur le consentement de l'utilisateur et, s'agissant des membres, sur l'exécution de la relation contractuelle d'adhésion.
Les données sont destinées à l'éditeur et à ses prestataires techniques intervenant pour son compte. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni location à des tiers. Les données figurant à l'annuaire des membres sont accessibles aux autres membres du réseau, sous réserve du consentement de la personne concernée.
Hébergement et transfert hors de Côte d'Ivoire
Le site et les données qu'il traite sont hébergés par Vercel Inc., société de droit américain. Les données sont en conséquence transférées et conservées en dehors du territoire de la République de Côte d'Ivoire. L'éditeur s'assure que ce transfert s'accompagne de garanties appropriées de protection des données.
Durée de conservation
Les données des membres sont conservées pendant la durée de l'adhésion, puis archivées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact. Les données des prospects et des demandes de contact sont conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact. Le compte membre est désactivé dans les trente (30) jours suivant la cessation de l'adhésion. Les données de connexion sont conservées pendant douze (12) mois.
Droits des personnes
Conformément à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, ainsi que d'un droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.
Ces droits s'exercent par courriel à contact@padelconnectabidjan.com ou par courrier à l'adresse du siège social, accompagné d'un justificatif d'identité. Une réponse est apportée dans un délai de trente (30) jours. L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'ARTCI.
Sécurité
L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données collectées. L'accès à l'espace membre est protégé par identifiant et mot de passe. Les échanges entre le terminal de l'utilisateur et le site sont chiffrés.
7. Cookies
Le site est susceptible de déposer des cookies sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de taille limitée permettant la reconnaissance du navigateur lors de la consultation du site. Sont utilisés :
- cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, à la navigation et au maintien de la session d'authentification dans l'espace membre. Ils ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur ;
- cookies de mesure d'audience : destinés à établir des statistiques de fréquentation. Ils sont déposés sous réserve du consentement de l'utilisateur ;
- cookies de partage et de réseaux sociaux : déposés par des tiers lorsque l'utilisateur active les fonctionnalités correspondantes.
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8. Liens hypertextes
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, notamment ceux des clubs partenaires et des sponsors. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles. La création d'un lien hypertexte vers le site est subordonnée à l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
9. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne saurait toutefois garantir leur exhaustivité et se réserve le droit d'en modifier le contenu à tout moment et sans préavis.
Les informations relatives aux sessions, aux tarifs et aux conditions d'adhésion sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les documents contractuels remis au membre lors de son adhésion font foi.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, ou de l'utilisation faite des informations qui y figurent.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, après tentative de résolution amiable.
11. Mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 8 octobre 2026. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment.